Diagnostic Technique Global (DTG)

Le diagnostic technique global (DTG) est un document destiné aux copropriétaires et visant à leur fournir une information précise et complète relative à l'état général du bien. Le DTG a également pour but de planifier d'éventuels travaux à réaliser au sein de l'immeuble, cela dans le cadre d'un plan pluriannuel de travaux. Par ailleurs, ce document doit être intégré à l'acte de vente du bien dans le cas de la vente d'un lot de la copropriété ou de l'ensemble de la copropriété. Il est à noter que le DTG se révèle obligatoire pour la mise en copropriété d’un bien de plus de 10 ans. Il peut également être imposé dans le cas d'un immeuble faisant l'objet d'une procédure d'insalubrité. Enfin, sa réalisation volontaire peut être votée en assemblée générale des copropriétaires.

Le DTG porte sur un certain nombre de points précis et compte une analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs de l'immeuble en copropriété ; un état de la situation du syndicat de copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires ; une analyse des améliorations possibles et envisageables relatives à la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble ainsi qu'un diagnostic de performance énergétique (DPE) de l'immeuble ou un audit énergétique. Enfin, le DTG peut aussi comporter une évaluation du coût et de la liste des travaux nécessaires à réaliser dans les dix années à venir afin d'assurer la conservation de l'immeuble. À ce titre, il convient de préciser que, dans le cas où le DTG révèlerait la nécessité d'entreprendre des travaux, un plan pluriannuel de travaux doit alors être inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale du syndic des copropriétaires afin d'être discutés.

Le coût lié à la réalisation du DTG est réparti entre les copropriétaires et peut varier en fonction des différents éléments pris en compte lors de son élaboration par un professionnel certifié. Dans tous les cas, il est à noter que le DTG, s'il n'est pas obligatoire pour tous les biens en copropriété, présente néanmoins un véritable intérêt pour les copropriétaires d'un immeuble dans la mesure où il permet de faire le point et de dresser un état des lieux précis et fiable de l'état général du bien ainsi que des travaux à envisager si nécessaire pour le conserver voire pour améliorer le confort des occupants ainsi que leur facture énergétique. Ce document offre par conséquent la possibilité de valoriser un bien immobilier et d'envisager à terme une plus-value financière éventuelle dans le cas d'une vente d'un ou plusieurs lots, voire de l'ensemble de l'immeuble.